Droits des passagers autocar et bus

Clément Bohic

La Commission européenne s'est réunie il y a peu pour statuer à propos des droits des passagers qui empruntent autocars et autobus. Il en résulte des nouvelles réjouissantes, en tout cas pour lesdits passagers. La Fédération nationale de transport des voyageurs (FNTV) a en effet pris connaissance d'un règlement qui émane de l'organe exécutif européen, et qui rend éligible à une assurance, voire à un remboursement, tout voyageur monté à bord d'un autobus (ou autocar) arrivé à destination avec du retard. Il en va de même pour les voies aérienne, ferroviaire et maritime. Dans l'éventualité d'un retard d'au moins deux heures ou de l'annulation du trajet, vous pourrez prétendre à un remboursement total ou à une compensation partielle.

Panonceau de retard

Les cas de force majeure entrent également dans le cadre de cet accord européen : par exemple, une avarie de l'autocar qui entraîne une ou plusieurs nuits d'immobilisation exigera la prise en charge des frais d'hébergement par la compagnie de transports, ce à hauteur de deux nuitées. Par ailleurs, des indemnisations d'un montant maximum de 1200€ devront vous être versées en cas de détérioration ou de perte d'un bagage.

Une piqûre de rappel qui devrait convaincre d'appliquer les droits fondamentaux accordés à leurs passagers. En d'autres termes, votre compagnie est toujours tenue de vous informer d'éventuels retards. Quant aux personnes dites "à mobilité réduite", elles devront bénéficier des mêmes traitements. Exit la discrimination !

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site officiel du Parlement européen.

3 Décembre


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