ARTICLE 1ER
eCookie SARL au capital de 2.500 euros, dont le siège social est situé au 5 rue Bernard de Clairvaux, 75003 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 48928778900031, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat à compter du 26 août 2010 jusqu'au 23 décembre 2010 minuit.
ARTICLE 2
Ce jeu est annoncé et accessible sur le site : http://www.partirdemain.com
ARTICLE 3
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France métropolitaine exclusivement (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de eCookie SARL ou de l'une de ses filiales, et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du jeu et de leur famille proche (c'est-à-dire : parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
ARTICLE 4
Pour participer au jeu, la personne doit indiquer sa civilité, ses nom et prénom, adresse e-mail valide, son année de naissance et s'il souhaite ou non recevoir des offres de eCookie SARL et/ou de ses partenaires. Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de eCookie SARL, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment. Optionnellement, la personne peut choisir d'accepter de recevoir des offres de partenaires de PartirDemain proposés sur la page du jeu.
Toute participation devra être loyale :
- Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
- Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail. Cette mesure est destinée à permettre à chacun des membres d'un même foyer de participer au jeu.
Pour participer, chaque internaute doit s'inscrire sur http://www.partirdemain.com/jeu-maldives.
Optionnellement, les participants peuvent augmenter leurs chances en :
- choisissant de recevoir des offres de eCookie SARL;
- choisissant de recevoir des offres de partenaires de eCookie SARL ;
- et/ou en recommandant le concours à d'autres personnes qui recevront, de la part du participant une invitation par email pour participer au tirage au sort. Les participants recevront une inscription supplémentaire par invité qui s'inscrit au concours.
Seules les adresses email valides comptent pour la participation.
Les participants ne peuvent pas inviter des abonnés actuels du site PartirDemain, et un invité ne peut être invité que par un seul participant pour la durée du concours. eCookie SARL se charge des vérifications nécessaires.
Le participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'organisateur pour leur traitement par ce dernier aux fins d'envoi d'un message, au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches à participer au Jeu. Le participant dégage l'organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'organisateur.
Le tirage au sort désignant les gagnants aura lieu le 26 décembre 2010 à 17h00 au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire.
Le lot gagné ne pourra pas être échangé contre sa valeur en argent ni cédé à une tierce personne. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain.Le gagnant sera averti sous 5 jours par e-mail à l'adresse e-mail indiquée sur le questionnaire d'inscription au jeu (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d'adresse e-mail). Il appartiendra ensuite au gagnant de prendre contact toujours par e-mail avec eCookie SARL dans les 15 jours suivants l'envoi de l'e-mail annonçant sa qualité de gagnant. Dans l'hypothèse où le gagnant refuserait de prendre possession de son lot, celui-ci doit en avertir par e-mail eCookie SARL.
eCookie SARL se réserve la possibilité de vérifier l'exactitude des renseignements donnés lors de l'inscription avant de remettre le lot au gagnant. eCookie SARL certifie avoir en sa possession ou être titulaire d'un droit sur le lot mis en jeu et garantie la livraison au gagnant dudit lot.
ARTICLE 5 : DOTATION
Le jeu est doté des prix suivant :
1 séjour Vol + Hôtel pour 2 personnes aux Maldives d'une valeur maximum de 3 200 euros TTC en Septembre 2010.
ARTICLE 6
Aucune contrepartie financière, ni dépense obligatoire sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à :
Jeu "Voyage aux Maldives (2ème édition)"
5 rue Bernard de Clairvaux
75003 Paris
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante :
Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.16€ correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
Conditions au remboursement des frais de participation
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande ou, dès la disponibilité des documents concernés:
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 7
Le gagnant sera prévenu par courrier électronique. Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué.
Les nom et prénom du gagnant pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à eCookie SARL à l'adresse indiquée ci-dessus, dans le mois suivant le tirage.
ARTICLE 8
Les organisateurs se réservent le droit de publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par le gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise du lot. Pour la remise du lot à un participant de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire.
ARTICLE 9
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
En application de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de eCookie SARL :
Jeu "Voyage aux Maldives (2ème édition)"
5 rue Bernard de Clairvaux
75003 Paris
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site internet http://www.partirdemain.com ont fait l’objet des formalités prévues par la loi. Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par eCookie SARL ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 10
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. eCookie SARL pourra fermer le compte de tout utilisateur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette fermeture de compte pourra se faire à tout moment du jeu et sans préavis. De même, eCookie SARL pourra fermer sans préavis et à tout moment du jeu un compte présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur.
Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot. Le gagnant autorise expressément eCookie SARL à organiser une conférence de presse ou une manifestation publicitaire à laquelle il participera obligatoirement sachant que cet événement promotionnel ne pourra excéder 48 heures et que tous les frais de déplacement, d'hébergement et de subsistance générés seront à la charge de la société organisatrice. Un tel événement ne pourra s'effectuer qu'en dehors des heures de travail du gagnant. Celui-ci ne pourra prétendre à aucune rémunération pour sa participation.
ARTICLE 11
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 12
Le présent règlement est déposé chez :
via depotjeux.com auprès de l'étude Maitre Valérie Hoba29, Boulevard Jean Jaurès 93400 Saint Ouen
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à eCookie SARL, à l’adresse suivante :
eCookie SARLJeu "Voyage aux Maldives (2ème édition)"
5 rue Bernard de Clairvaux
75003 Paris
Les timbres seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
La société organisatrice se réserve la possibilité pendant la durée du jeu de modifier les présentes conditions d’acceptation du règlement en fonction des modifications éventuelles du site et de son exploitation. A chacune de ces modifications, la société organisatrice avertira les membres des changements opérés. Toute modification donnera lieu à un nouveau dépôt du règlement auprès de via depotjeux.com auprès de l'étude Maitre Valérie Hoba
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque, ou par force majeure, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice ou ses partenaires.
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.